Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Yoann Gillet
Rassemblement National
Gard (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (117)
Marine Le Pen
Rassemblement National
Pas-de-Calais (11e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 105 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République