Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (37)
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République