Création d’un ordre national des audioprothésistes
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (90)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
+ 78 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales