Création d’un ordre national des audioprothésistes
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (107)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
+ 95 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales