Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (100)
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 20 mars 2025
+ 88 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation