Proposition de loin°51550En commission
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 422 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
422
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 février 2025
Dernière action18 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation