Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Stéphane Hablot
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 19 février 2025
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales