Sauvetage des micro-entreprises
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (89)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 77 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire