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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 413 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

413

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 février 2025
Dernière action16 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales