Proposition de loin°51623En commission
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
NS
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Sansu
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire