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Proposition de loi51624En commission

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Florence Goulet

Florence Goulet

Rassemblement National

Meuse (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

La défense

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (73)

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Rassemblement National

Moselle (8e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Nord (19e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Somme (4e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Rassemblement National

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Rassemblement National

Gard (1e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Rassemblement National

Var (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Julien Odoul

Julien Odoul

Rassemblement National

Yonne (3e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Rassemblement National

Var (7e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Rassemblement National

Charente (3e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Rassemblement National

Nord (18e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Rassemblement National

Hérault (5e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Frank Giletti

Frank Giletti

Rassemblement National

Var (6e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

+ 61 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFlorence Goulet
GroupeRassemblement National
CirconscriptionMeuse (2e circonscription)
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
DossierDLR5L17N51624
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Co-signataires73

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées