Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en La défense
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Indemnisation des porte-drapeaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées