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Proposition de loi51637En commission

interdire les placements des mineurs en hôtel

MM

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 401 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

401

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMarianne Maximi
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales