Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (28)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bruno Clavet
Rassemblement National
Pas-de-Calais (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation