Proposition de loin°51638En commission
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
BC
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBernard Chaix
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation