Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire