Proposition de loin°51644En commission
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
AV
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAntoine Vermorel-Marques
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire