Créer un statut de vétéran des armées
Pascal Jenft
Rassemblement National
Moselle (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (106)
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Julien Limongi
Rassemblement National
Seine-et-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Laurence Robert-Dehault
Rassemblement National
Haute-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Guillaume Florquin
Rassemblement National
Nord (20e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Frank Giletti
Rassemblement National
Var (6e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
+ 94 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en La défense
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Indemnisation des porte-drapeaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées