Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire