L’intérêt des enfants
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
324
Jours en cours
Co-signataires (61)
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Sophie Mette
Les Démocrates
Gironde (9e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Christine Le Nabour
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
+ 49 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
11 mars 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 29 janvier 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales