Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (21)
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Sophie Errante
Non inscrit
Loire-Atlantique (10e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2025
+ 9 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales