Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (72)
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
+ 60 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République