AccueilTextesCréer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Proposition de loi51663En commission

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

SL

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 401 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

401

Jours en cours

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Informations

AuteurSarah Legrain
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales