Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 24 mars 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire