Proposition de loin°51710En commission
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
TB
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Déposé il y a 394 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
394
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales