Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Thierry Liger
Droite Républicaine
Orne (2e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales