Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Laetitia Saint-Paul
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
388
Jours en cours
Co-signataires (60)
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
+ 48 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avril 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
18 mars 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République