Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Paul Midy
Ensemble pour la République
Essonne (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (65)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 10 avril 2026
+ 53 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire