Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Paul Midy
Ensemble pour la République
Essonne (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (37)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire