AccueilTextesGarantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi51722En commission

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Paul Midy

Paul Midy

Ensemble pour la République

Essonne (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
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4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (30)

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (4e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Lionel Causse

Lionel Causse

Ensemble pour la République

Landes (2e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Julie Delpech

Julie Delpech

Ensemble pour la République

Sarthe (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République

Deux-Sèvres (3e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Moerani Frébault

Moerani Frébault

Ensemble pour la République

Polynésie Française (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République

Rhône (11e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Morbihan (6e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République

Haut-Rhin (1e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Ensemble pour la République

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Cosigné le 25 mars 2025

+ 18 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

18 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPaul Midy
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionEssonne (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51722
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025
Co-signataires30

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales