Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (92)
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Sacha Houlié
Socialistes et apparentés
Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Sophie Errante
Non inscrit
Loire-Atlantique (10e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
+ 80 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République