Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Harold Huwart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Eure-et-Loir (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Aurélien Pradié
Non inscrit
Lot (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République