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Proposition de loi51795Navette

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 384 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

384

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 mars 2025
Dernière action14 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales