Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
47
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
14 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
13 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
6 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 avril 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
28 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
28 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 14 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales