Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (123)
Marine Le Pen
Rassemblement National
Pas-de-Calais (11e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Somme (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
+ 111 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République