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Proposition de loi51819En commission

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

AL

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 380 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

380

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAntoine Léaument
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales