Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales