AccueilTextesCréer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant
Proposition de loi51820En commission

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

MB

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 380 jours

Parcours législatif

2
3
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

380

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMickaël Bouloux
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales