AccueilTextesRétablir le service national
Proposition de loi51822En commission

Rétablir le service national

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Calvados (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

La défense

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

1 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en La défense

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionCalvados (4e circonscription)
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
DossierDLR5L17N51822
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées