Proposition de loin°51822En commission
Rétablir le service national
CB
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Déposé il y a 380 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
380
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées