Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (91)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
+ 79 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire