Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (65)
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
+ 53 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation