Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (65)
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 4 avril 2025
+ 53 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation