Proposition de loin°51826En commission
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
PB
Philippe Ballard
Rassemblement National
Déposé il y a 380 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
380
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPhilippe Ballard
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation