Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (64)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 52 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation