Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (71)
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Julien Gabarron
Rassemblement National
Hérault (6e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Antoine Golliot
Rassemblement National
Pas-de-Calais (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Serge Muller
Rassemblement National
Dordogne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Caroline Parmentier
Rassemblement National
Pas-de-Calais (9e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Kévin Pfeffer
Rassemblement National
Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Lionel Tivoli
Rassemblement National
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Claire Marais-Beuil
Rassemblement National
Oise (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation