Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Serge Muller
Rassemblement National
Dordogne (2e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation