Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (63)
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Yaël Ménaché
Rassemblement National
Somme (5e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Somme (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Julien Gabarron
Rassemblement National
Hérault (6e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Pascal Markowsky
Rassemblement National
Charente-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales