Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Anne Genetet
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (11e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation