L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Graziella Melchior
Ensemble pour la République
Finistère (5e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 27 juin 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République