Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2025
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales