AccueilTextesRendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi51846En commission

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (39)

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 7 avril 2025

+ 27 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

1 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionHauts-de-Seine (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51846
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Co-signataires39

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation