Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (36)
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Mikaele Seo
Ensemble pour la République
Wallis-et-Futuna (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Davy Rimane
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République