AccueilTextesProposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre
Proposition de loi51909En commission

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

4 avril 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N51909
Dépôt4 avril 2025
Dernière action4 avril 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée