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Proposition de loi51944En commission

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (7e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRomain Eskenazi
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-d'Oise (7e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51944
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales