AccueilTextesAméliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Proposition de loi51950En commission

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Morbihan (6e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (42)

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés

Essonne (6e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Paul Midy

Paul Midy

Ensemble pour la République

Essonne (5e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit

Tarn (1e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Florent Boudié

Florent Boudié

Ensemble pour la République

Gironde (10e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Ensemble pour la République

Loiret (5e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République

Vendée (3e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (4e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Céline Calvez

Céline Calvez

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (5e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République

Var (1e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République

Cher (1e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

+ 30 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Michel Jacques
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionMorbihan (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51950
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Co-signataires42

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation