AccueilTextesAméliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Proposition de loi51950En commission

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

JJ

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Déposé il y a 364 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

364

Jours en cours

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Michel Jacques
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation