AccueilTextesMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi51955Séance publique

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Déposé il y a 413 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

413

Jours en cours

Co-signataires (67)

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

+ 55 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurJulien Brugerolles
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CirconscriptionPuy-de-Dôme (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51955
Dépôt17 avril 2025
Dernière action4 juin 2026
Co-signataires67

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales