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Proposition de loi51961En commission

Pérenniser les haltes soins addictions

Anna Pic

Anna Pic

Socialistes et apparentés

Manche (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (60)

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Sandra Regol

Sandra Regol

Écologiste et Social

Bas-Rhin (1e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Thierry Sother

Thierry Sother

Socialistes et apparentés

Bas-Rhin (3e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Paul Christophle

Paul Christophle

Socialistes et apparentés

Drôme (1e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Finistère (2e circonscription)

Cosigné le 4 juin 2025

+ 48 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAnna Pic
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionManche (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51961
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Co-signataires60

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales