Pérenniser les haltes soins addictions

Anna Pic
Socialistes et apparentés
Manche (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (60)

Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025

Pierre-Yves Cadalen
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Finistère (2e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
+ 48 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales