Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Idir Boumertit
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Perceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Réunion (7e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Stéphane Hablot
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation