Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Idir Boumertit
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Perceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Réunion (7e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Stéphane Hablot
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation